Mentions légales
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Informations relatives au vendeur et à l’éditeur de ce site, publiées en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Identité du vendeur
Le vendeur est un entrepreneur individuel immatriculé en France. Les éléments ci-dessous sont renseignés depuis l’administration de la boutique ; la mention « à compléter » signifie que le champ n’a pas encore été rempli et que cette page n’est pas prête à être publiée.
Le vendeur exerce en son nom propre sous le statut d’entrepreneur individuel. Son nom est toujours précédé ou suivi immédiatement de la mention « EI » ou « entrepreneur individuel », y compris sur les factures et les courriels de commande (article R. 526-27 du code de commerce).
- Vendeur
- Maximiliano Ioan Biatturi Anton EI
- Adresse
- 380 Chemin du Puy, 06600 Antibes, France
- Numéro d’immatriculation
- 10999144800019
- Registre du commerce
- RCS Antibes 109 991 448
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Courriel
- furandinkshop@gmail.com
- Téléphone
- +33 6 49 60 13 49
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Maximiliano Ioan Biatturi Anton EI.
Hébergeur
Ce site est hébergé par Shopify International Limited, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland (company no. 560279), téléphone : non communiqué par l’hébergeur.
L’hébergeur intervient comme sous-traitant pour l’exploitation technique de la boutique et l’encaissement des paiements.
Prestataires
L’impression et l’expédition des portraits sont confiées à un imprimeur partenaire, qui agit comme sous-traitant et ne reçoit que le fichier à imprimer et les données nécessaires à la livraison.
Le portrait est généré à partir de la photo du client par un modèle d’intelligence artificielle fourni par un prestataire technique. La photo n’est jamais utilisée pour entraîner un modèle.
La liste complète des sous-traitants, leur rôle et leur localisation figurent dans la politique de confidentialité.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les conditions générales de vente.
Propriété intellectuelle
Les textes, les portraits d’exemple et les éléments graphiques de ce site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
La photo transmise par le client reste la propriété du client. Le portrait généré à partir de cette photo lui est livré pour son usage personnel ; le vendeur ne l’utilise à aucune autre fin sans son accord exprès.